Pourquoi je suis pour une licence globale et contre les propositions du rapport Olivennes

[Nicolas Voisin]

En quelques mots :

- Quand je paie 30€ à mon FAI (Fournisseur d’accès à Internet), je souhaiterais que 5 à 7€ soient reversés aux auteurs (de musique, de vidéos, etc)

- La grève des scénaristes aux Etats-Unis ne dit rien d’autre que cela ; nous devons tous (producteurs de contenus, artistes et autres maillons de la chaîne) être rémunérés pour nos créations et notre travail

- Ne rêvons pas, projetons-nous dans un proche avenir (quelques dizaines d’années), nos modes de "consommation" de la culture, de la musique, de la vidéo, seront considérablement impactés par l’usage du numérique, du flux, du net

- Refuser de réformer en profondeur un système aujourd’hui en ruine est une hérésie, voir le suicide annoncé d’un pan complet de notre culture. Des cultures ?

- Télécharger de la musique ou consulter des films (et autres) sur le net ne peut être assimilé à un vol

- La délation généralisée et exigée (des FAI) par le rapport Olivennes est anticonstitutionnelle (et heureusement au regard de notre histoire) autant qu’absurde.

Regardons maintenant plus en détail de quoi il en retourne :

"X" produit des vidéos ou de la musique qui sont consultées voir téléchargées sur le net, entre autres par "Y". "Y" qui est un internaute, ne paie pas pour cela. D’ailleurs "Y" ne paiera pas plus demain de façon volontaire et systématique lors de "l’acte d’achat". Si l’acte d’achat culturel disparaît "on-line", la rémunération générale des producteurs d’oeuvres ne doit pas pour autant disparaître. Aucun autre système (on reviendra sur le "libre" en fin de cet article) ne permet de remédier à ce changement total de paradigme. Fut-il complexe à mettre en oeuvre.

Le schéma de licence globale était une proposition visant à permettre l’échange de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet en contrepartie d’une rétribution forfaitaire. Elle proposait l’institution d’une redevance, créant un système à la manière de ce que fait déjà en France la SACEM (ou la SAC au Canada, par exemple) pour les diffusions radiophoniques, en rémunérant les artistes ou leurs ayants droit avec les fonds ainsi collectés. Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l’Assemblée nationale française et a donné lieu à de houleux débats (je n’y ai pas participé tant le pire et le meilleur étaient contenus dans cet imbroglio législatif). Elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006. Quel dommage ! Et pourquoi y renoncer ?

Denis Olivennes, alors directeur de la FNAC l’explique ainsi dans un entretien à Libé, le 14 février 2007 : "L’idée d’une licence globale n’est pas absurde sur le principe mais elle reste totalement irréalisable. Comment rétribuer les ayants-droits à partir des milliards d’échanges qui se font chaque mois sur les sites de P2P ? Comment distinguer ceux qui téléchargent de ceux qui ne le font pas, trier entre les usages des internautes ? Tout cela est un cauchemar de la raison et n’est absolument pas concevable dans des conditions d’équité et de justice. C’est dans l’état actuel des choses impossible".

"Le problème réside dans le fait que toute donnée numérique peut en principe être copiée à l’infini, sans l’utilisation d’une quelconque matière. La licence globale cherche donc à trouver un compromis entre cette réalité, et la nécéssité de rémunérer les ayant droit. Mais celle ci se bloque à une autre réalité : la difficulté de mettre en place un tel système de rémunération" précise Wikipédia. Utopiste licence globale ? Non ! Ambitieuse et nécessaire !

Le propriétaire d’une œuvre numérique n’est pas privé de la jouissance de sa copie lorsque celle ci est copiée. La notion de propriété privée, qui a un sens avec des biens physiques n’en a alors plus vraiment. La licence globale se présente donc comme une alternative à la propriété privée assurant une juste rémunération des artistes. C’est ici de la propriété intellectuelle au sens large que nous discourons ! Voyez l’enjeu de tels débats... "Le concept est voisin aussi de ce qui existe avec l’Internet : un péage modéré pour l’accès à la bretelle de raccordement, qui donne ensuite accès à la liberté de circulation totale sur les autoroutes de l’information. Il s’agit bien, en matière de propriété intellectuelle, d’un changement de paradigme".

Mais qui a réussi à bloquer une si nécessaire mesure ? Les maisons de disques et autres maillons affaiblis de la "chaîne de production" (qui se rattrapent pourtant largement sur l’utilisation "à 360°" de l’image des artistes et par des tournées et produits dérivés qui eux ne sont pas - du tout - en crise). En payant la licence globale, on ne paye que l’œuvre et non son support et sa distribution, or sur le prix d’un album acheté chez le disquaire, une très faible part revient aux artistes (10% grosso-modo). Au contraire, la licence globale est destinée en exclusivité aux artistes, leur donnant un rôle prédominant par rapport aux maisons d’édition. Voilà le coeur du challenge... Je rajouterais que l’accès illimité à tout le catalogue musical à moindre coût permet(trait) de rendre la musique, notamment, accessible à tous...

Enfin, et bien que les logiciels ne soient pas concernés par la licence globale, le modèle de gratuité participative du logiciel libre est très présent, voir connexe à ces débats. N’y-a-t-il pas là des axes de réflexions à creuser ?

Prenons un cas concret : si 10 millions de personnes téléchargent sur Internet, une licence globale de 7 euros par mois représenterait 70 millions d’euros par mois, soit 840 millions d’euros par an. Par comparaison, nous apprend (si vous l’ignoriez) Wikipédia, "l’ordre de grandeur du revenu annuel déclaré (droits + concerts + droits dérivés) des 5 à 10 artistes français les plus vendus - cumulant droits d’auteurs et revenus de spectacles - avoisine 10 millions d’euros pour chacun. Les revenus décroissent ensuite assez vite (voir Loi de Zipf pour information) Mais ce calcul ne prend évidemment pas en compte les droits des autres acteurs de la filières - producteurs de disques - éditeurs - auteurs compositeurs - distributeurs ; or les artistes ne sont pas les seuls maillons de la filière musicales à être rémunérés au volume."

A quoi il est aisé de conclure que le dilemme est bien celui de la répartition des richesses ; à mon sens l’enjeu, quelque soit le sujet, des politiques de ces prochaines décennies. Les artistes les plus riches le sont-ils proportionnellement trop ? Oui ! La grande majorité de la "long tail" des artistes qui ne touchent aucun revenu suite à leur travail sont-ils en droit de réclamer une rémunération au prorata des audiences qu’ils peuvent déclarer ? Oui ! Dix fois oui...